Conditions Générales de Vente
En vigueur au 18/10/2023
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Sacha Yoga Limited
Article 1 : Identité du vendeur
La Société Sacha Yoga Limited ( CRO number : 723394 ) dont le site web et la délivrance des programmes est géré par la société Neo Circle Limited peut être jointe par email à l’adresse suivante sachayogasav@gmail.com
Les différents sites et formations de l’entreprise Sacha Yoga Limited sont hébergés par la société ITACWT Ltd - 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin, D15 H271, Irlande
Article 2 : Généralités
Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») concernent toutes les transactions conclues via les sites Internet de la société Société Sacha Yoga Limited et s’appliquent, sans restriction ni réserve.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne.
Sauf preuve du contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. L’unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, à jour, sur le site.
Article 3 : Public concerné
La vocation de la société Sacha Yoga Limited est de présenter les différents produits et services permettant aux particuliers de faire du Yoga. Ces même produits et services ont pour but de répondre à une mission principale qui est d’aider les particuliers à atteindre le meilleur de leur forme grâce au Yoga.
Note de rajout au 28/10/2024: La société a également pour but via le programme "Académie du Yoga" d'accompagner également les professeurs de Yoga à développer leur activité grâce au digital.
Limitations d’âge : Les clients de nos formations doivent avoir plus de 18 ans pour l’ensemble des produits physiques et électroniques. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public légalement majeur. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 18 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé.
Avertissement médical :
Il appartient au Client de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer qu’il est en bonne santé et qu’il est physiquement capable de pratiquer les entraînements proposés dans le cadre des programmes. Pour cela, il doit consulter un médecin ou un professionnel de la santé avant de suivre les entraînements proposés dans le cadre des programmes.
Le Client reconnaît qu’il a passé une visite médicale préalablement à son inscription, lui autorisant à pratiquer les exercices sportifs proposés par Sacha Yoga Limited dans le cadre du programme
d’entraînement qu’il souscrit, le client reconnait que Sacha Yoga Limited ne sera nullement tenu responsable si le client se blesse au cours de son entraînement de Yoga.
Article 4 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société Sacha Yoga Limited implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les Services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
- prendre connaissance des informations sur la prestation de coaching,
- choisir la prestation de coaching, le cas échéant avec certaines options,
- accepter les conditions générales de ventes,
- accepter, le cas échéant, le contrat de prestation de services spécifique à la prestation de coaching choisie,
- suivre les instructions pour le paiement des coachings,
- obtenir la livraison des coachings selon le calendrier défini par la société Sacha Yoga Limited.
Le Client recevra la confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu'un accusé de réception de la commande la confirmant.
Aux fins de la bonne réalisation de la commande, le Client s'engage à fournir des éléments d'identification véridiques.
La société Sacha Yoga Limited se réserve la possibilité de refuser la commande d'un client pour toute demande anormale ou pour tout autre motif légitime.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site du Prestataire constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le l’entreprise Sacha Yoga Limited.
Sacha Yoga Limited se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou tout autre litige.
Article 5 : Tarifs
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur la page de vente lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire.
Les prix sont indiqués en euros. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ses frais.
Article 6 : Conditions de Paiement
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Toutefois, le Client pourra, lorsque cette possibilité est indiquée sur la page de vente, payer selon un échéancier pouvant aller de 1 mois à 24 mois maximum en fonction des prestations visées.
Dans cette hypothèse, en cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des délais ci-dessus fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux légal applicable au montant total du prix d'acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que Sacha Yoga Limited serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.
En outre, Sacha Yoga Limited se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture de l’intégralité des Services commandés par le Client sans mise en demeure préalable.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par Sacha Yoga Limited.
Sacha Yoga Limited ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Produits digitaux : L’acheteur garantit à la Société Sacha Yoga limited qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande.
Le paiement est exigible au moment de la commande, y compris pour les produits en pré commande. L’acheteur peut régler sa commande auprès de la Société Sacha Yoga Limited par carte bancaire ou virements bancaire. Les cartes provenant de banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire du processeur de paiement Stripe ou par le processeur de paiement Paypal, au choix du Client. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ces systèmes est entièrement de la responsabilité des processeur de paiement Stripe et Paypal ne saurait être la responsabilité de Sacha Yoga Limited.
Article 7 : Livraison
À compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site, Sacha Yoga Limited s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyen et selon les modalités ci-dessus précisées.
Si les Services commandés n'ont pas été fournis dans un délai de deux mois après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par Sacha Yoga Limited, les coûts y étant liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire ultérieure.
Les coachings à distance pourront être délivrés par la société Sacha Yoga Limited dans les lieux de son choix sans aucune restriction, ni limitation.
À défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.
Le Client disposera d'un délai de 48h à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations. Les réclamations devront être adressées par email à sachayogasav@gmail.com
La livraison est faite à l’adresse mail que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse mail) et sera délivré par la plateforme
« Systeme io ».
Article 8: Conditions de remboursement
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son « droit de rétractation ». il pourra exercer son droit de rétractation sur une durée de 14 jours uniquement si le client n’a pas accédé à son espace membre individuel.
Article 9 : Conditions de remboursement par type de produit
Services : Toutes les prestations de services (consulting, coaching, formation...) ne bénéficient pas de remboursement.
Article 10 : Droit de rétractation
Le Client bénéficie du droit de se rétracter et de refuser les Services pendant quatorze (14) jours francs à compter de la date de la passation et confirmation de la Commande, Le client pourra exercer son droit de rétractation en l’envoyant en recommandé avec accusé de réception à l’adresse :
Sacha Yoga Limited- Pod 2- The Old Station House- 15A Main Street- Blackrock- A94T8P8- Ireland
Ou par mail à l’adresse « sachayogasav@gmail.com » en indiquant « droit de rétractation » dans l’objet de celui-ci et en fournissant l’adresse mail et la date d’inscription.
Toutefois, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
1° De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
4° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ;
5° De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
6° De service de paris ou de loteries autorisés. »
Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé/accessible.
En cas de rétractation dans les délais, le remboursement du programme de coaching du Client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de quinze (15) jours à compter de la réception par la Société de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client, sous la réserve que le service de coaching en ligne n’ait été démarré par le Client, et qu’il n’ait accéder à la plateforme de coaching de la société Sacha Yoga Limited
Article 11 : Garanties supplémentaires sur le programme Shape Yoga Balance
Garantie Satisfait ou Remboursé sous 14 Jours
Nous nous engageons à fournir un service de qualité supérieure pour nos clients. Bien que la législation actuelle ne prévoit pas de droit de rétractation pour les produits digitaux une fois ouverts, nous avons décidé de vous offrir une garantie de satisfaction. Ainsi, si pour quelque raison que ce soit, vous n'êtes pas satisfait de votre achat dans les 14 jours suivant l'inscription, nous vous rembourserons intégralement.
Pour bénéficier de cette garantie, veuillez contacter notre service client par email à l'adresse suivante : sachayogasav@gmail.com, en précisant les informations suivantes :
Garantie de Résultat
Nous croyons fermement en l'efficacité de notre programme. C'est pourquoi nous offrons une garantie de résultat à nos clients qui suivent notre programme Shape Yoga Balance avec assiduité. Si vous respectez les conditions suivantes et que vous ne constatez aucune amélioration, nous vous rembourserons intégralement :
Si, malgré votre engagement, vous n'avez pas observé de progrès, contactez-nous par email à sachayogasav@gmail.com en fournissant les informations suivantes :
Nous traiterons votre demande sous 15 jours et veillerons à ce que votre expérience avec Shape Yoga Balance soit la plus satisfaisante possible.
Une garantie de résultat est également présente dans notre accompagnement de l'Académie du Yoga, si elle est mentionnée dans votre contrat envoyé au début de l'accompagnement
Article 11 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles. Les produits, services et tarifs proposés par la Société Sacha Yoga Limited valent tant qu’ils sont visibles sur son site internet. Les visuels des produits électroniques et des services proposés par l’entreprise ne sont pas des images contractuelles, mais des exemples de présentation, susceptibles d’évoluer.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité momentanée de produit après passation d’une commande par l’acheteur, la Société Sacha Yoga Limited adressera un email à ce dernier pour l’en informer. Dans le cas d’une indisponibilité prolongée (supérieure à 1 mois), l’acheteur sera au choix : (1) remboursé du montant de la commande, frais de livraison compris, par tout moyen, au choix de la Société Sacha Yoga Limited, ou (2) livré dès que le(s) produit(s) commandé(s) seront disponibles.
Article 12 : Litiges
Tout litige sera réglé au tribunal de Dublin.
Article 13: NON-PRÉSOMPTION DE RÉSIDENCE
La société reconnaît qu'elle ne peut présumer ou émettre des hypothèses sur le lieu de résidence habituel des utilisateurs.
Nous comprenons parfaitement que les utilisateurs de notre site Web peuvent résider à divers endroits, et nous n'assumerons pas leur lieu de résidence habituel sans information explicite ou consentement fourni par les utilisateurs. De plus, la société reconnaît et respecte les obligations de confidentialité et de protection des données dans les différents pays où nos clients résident ou voyagent.
Par conséquent, nous déclarons explicitement que nous ne collectons pas d'informations relatives à votre lieu de résidence habituel. Nous ne considérons pas vos moyens de paiement ou vos coordonnées comme révélateurs de votre résidence habituelle. De plus, nous ne géolocalisons pas votre connexion à nos services, vous permettant d'accéder et de bénéficier librement de nos services fournis par notre Société sans aucune restriction
Article 14: Droit d'utilisation des photos, vidéos et messages
En participant aux programmes de Sacha Yoga Limited, les élèves acceptent que toutes les photos, vidéos, ou messages envoyés dans le cadre du programme peuvent être réutilisés par Sacha Yoga Limited pour des fins commerciales, promotionnelles, ou éducatives. Ces contenus deviennent la propriété de Sacha Yoga Limited dès leur envoi, et peuvent être utilisés sans restriction de temps ni de lieu. Si un élève ne souhaite pas que ses contributions soient utilisées de cette manière, il doit en informer explicitement Sacha Yoga Limited par mail à sachayogasav@gmail.com avant son premier partage dans le groupe ou via le suivi individuel.